Vie communale-la Mairie vous informe

 

ELECTIONS. INSCRIPTIONS  SUR  LA  LISTE ELECTORALE

- L’inscription est désormais possible jusqu’à 6 semaines du scrutin. La date du 31 décembre n’est donc plus impérative.

- La possibilité pour le citoyen de vérifier lui-même sa situation électorale directement en ligne. Avec la mise en place du répertoire électoral unique, dont la tenue est confiée à l’INSEE, chaque citoyen pourra vérifier qu’il est bien inscrit sur les listes électorales et connaître son bureau de vote directement en ligne sur l’adresse : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

- L’inscription en ligne généralisée. Chaque citoyen, quelle que soit sa commune de domiciliation, pourra s’inscrire directement par internet sur le site service-public.fr

 

 

DECLARATION  ANNUELLE  DE  RUCHES : Du 1er septembre au 31 décembre

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue.

Elle participe à :

La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,
La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,

Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :

Mail : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr
 

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