Vie communale, la Mairie vous informe
ELECTIONS. INSCRIPTIONS SUR LA LISTE ELECTORALE
- L’inscription est désormais possible jusqu’à 6 semaines du scrutin. La date du 31 décembre n’est donc plus impérative.
- La possibilité pour le citoyen de vérifier lui-même sa situation électorale directement en ligne. Avec la mise en place du répertoire électoral unique, dont la tenue est confiée à l’INSEE, chaque citoyen pourra vérifier qu’il est bien inscrit sur les listes électorales et connaître son bureau de vote directement en ligne sur l’adresse : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE
- L’inscription en ligne généralisée. Chaque citoyen, quelle que soit sa commune de domiciliation, pourra s’inscrire directement par internet sur le site service-public.fr
DECLARATION ANNUELLE DE RUCHES :
Du 1er septembre au 31 décembre
La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue.
Elle participe à :
- La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
- La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,
- La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,
Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.
Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/
En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :
ECOBUAGE:
http://www.ardeche.gouv.fr/
Rechercher: arrêtés préfectoraux réglementant l'usage du feu.
